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Communiqué
Paris le 30 janvier 2023   

Manifestation en France ce WE contre le PPL Kasbarian-Bergé qui criminalise locataires et occupants de logements vacants :

Des manifestations et rassemblements se sont tenus ce week-end (28-01-2023) dans une dizaine de villes. (informations à suivre), à  l’approche du 31 janvier, date de l’examen en 1ere lecture au Sénat de la PPL Kasbarian-Bergé.

À Paris environ 2000 personnes ont participé à cette manifestation pacifique et unitaire, malgré l’arrêté d’interdiction du Préfet de Police pris vendredi, annulé par le Tribunal administratif samedi matin, car le droit de manifester est une liberté constitutionnelle.
La marche de Bastille au Sénat s’est déroulée sans incident, hormis quelques automobilistes et motards impatients, bloqués par les manifestants.

A Grenoble, des policiers de la BAC sont intervenus brutalement contre des manifestantes.
La version du texte issue du débat à l’Assemblée nationale accélère les expulsions, criminalise les locataires qui se maintiennent dans leur logement après un jugement d’expulsion, et s’abat encore plus durement sur les sans-abris qui occupent un logement ou des locaux vacants ainsi que sur les victimes d’une escroquerie au bail ou de marchands de sommeil, et sur les locataires avec un bail verbal.

L’accélération des procédures d’expulsion et les contraintes inadmissibles imposées aux locataires en impayé pour obtenir un échéancier et se maintenir dans leur logement vont entrainer une hausse massive du nombre de jugement d’expulsion :  Environ 500 000 commandements de payer sont délivrés en moyenne ces dernières années, et 120 000 jugements d’expulsions sont prononcés …

Dès le printemps, des dizaines de milliers de locataires et d’occupants sans titre seraient donc menacés de poursuites pénales, et contraints de choisir entre des poursuites pénales, pouvant conduire en prison et à de fortes amendes ou se jeter à la rue, augmentant mécaniquement le nombre déjà historiquement élevé de sans-abris.

Ce projet de loi s’attaque aussi aux militants syndicaux et associatifs en condamnant à des amendes, peines d’emprisonnement et expulsions pour flagrant délit sans saisie du juge toutes introductions ou maintien dans des locaux à usage économique.

Quelques-uns des slogans :

  • Loyers chers, énergie et inflation, c’est l’expulsion ou la prison !
  • Loi Kasbarian-Bergé, c’est la prison ou crever dans la rue
  • 400 000  sans abri et demain nous serons des millions !
  • Les expulsions express, c’est pour remplir leurs caisse !
  • 3 millions de logements vides, 400 000 sans abris, Réquisition !
  • La rue c’est la mort, un logement c’est la vie !

Prochains RV à Paris :

  • Mardi 31 à 13h30 M° Gobelin, pour la manifestation contre la réforme des retraites, car toujours plus de retraitéEs ou de chômeur.ses usé.es par leur conditions de travail sont expulsé.es et meurent dans la rue.
  • Jeudi 2 février à 19h, pour fixer les prochaines initiatives et décortiquer la version issue du Sénat .Pour le lieu, voire lundi ou mardi soir sur

https://www.selogernestpasuncrime.org/

Plate forme logement pour touTEs : AFVS Association des Familles Victimes de Saturnisme, AITEC Association Internationale des des techniciens et experts, ALDA, ATMF association des travailleurs Marocains en France , ATTAC FRANCE, BAGAGÉRUE, CGT : Confédération Générale du Travail, CNAFAL Conseil National des Associations Familiales et Laïques , Convergence. Nationale des Services Publics, CNL Confédération Nationale du Logement, COPAF Collectif pour l’avenir des foyers, CONSTRUIRE !, CRLDHT Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, CSP75 Collectif des Sans Papier Paris, DAL Droit Au Logement, DIEL Droits Ici et Là-bas, Droits Devant !, FASTI, Fédération des Associations de Solidarité Travailleurs Immigrés, Femmes Égalité, FSU Fédération Syndicale Unifiée, FUIQP Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires, MRAP Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, PAS SANS NOUS, SAF Syndicat des Avocats de France, Syndicat Unifié du  Bâtiment  RP CNT-F, Union Syndicale Solidaire, SNPES PJJ FSU , STOP PRÉCARITÉ, Syndicat de la Magistrature, Synd. Médecine Générale,  UTOPIA 5

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Mobilisations passées :

LA PROPOSITION DE LOI KASBARIAN-BERGÉ SERA DISCUTÉE AU SÉNAT : LE 31 JANVIER 2023

D’ICI LÀ, DES MOBILISATIONS S’ORGANISENT PARTOUT EN FRANCE : DES RÉUNIONS PUBLIQUES, MEETING, DÉBATS, MANIFESTATIONS

GRANDE JOURNÉE DE MOBILISATION LE SAMEDI 28 JANVIER 2023 14H PLACE DE LA BASTILLE – PARIS-

Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit !

La proposition de loi du groupe « Renaissance » (majorité présidentielle) votée par LR et le RN à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2023, envoie en prison ou à la rue, les locataires en précarité, les sans-logis occupant des locaux vacants :

Elle condamne à 3 ans de prison et à 45 000€ d’amende :

– Les locataires dont le bail a été résilié, y compris en HLM, pour retard de loyer ou de charges, congé vente ou reprise, bail mobilité ou bail étudiant,

– Les personnes sans bail: hébergées, victimes de marchands de sommeil, conjoint.e.s … ;

– Les sans-logis ou squatteurs, qui occupent un bâtiment vide ou des logements vacants pour se protéger de la violence de la rue, alors que 3,1 millions de logements vacants sont recensés, sans compter les usines et ateliers désaffectés, les bureaux vides …

– Les accédant.e.s à la propriété surendettés, qui perdent leur titre de propriété, ainsi que les petits commerçant.e.s et artisan.e.s dont le bail est résilié ;

– Et même les grévistes occupant leur lieu de travail, les piquets de grève…

Rappelons que le squat de la résidence principale ou secondaire est déjà puni par la loi à 1 an de prison, à 30 000€ d’amende et à une expulsion sans jugement en 48h.

Cette loi accélère aussi les expulsions en réduisant tous les délais et en limitant la possibilité de résorber des retards de loyer.

Or, les locataires ont de plus de mal à payer leur loyer : hausse de l’énergie et des loyers, baisse des revenus et des APL. Pour beaucoup, il faut choisir entre manger, se chauffer, se soigner, payer son loyer. Au final, ce sera la prison pour les locataires qui refusent de se jeter à la rue d’eux-mêmes !

Les profits tirés de la spéculation immobilière n’ont jamais été aussi importants, à mesure que la crise du logement s’aggrave : plus de 300 000 Sans Domicile Fixe dont 42 000 enfants, 2,2 millions de familles en attente d’une HLM, 14,8 millions de personnes fragilisées par la crise du logement1 dont 4,1millions de personnes mal logées, 130 000 jugement d’expulsion …

Cette proposition de loi est faite pour les riches, les groupes financiers, les spéculateurs; c’est une aubaine pour les marchands de sommeil et les profiteurs de crise ; elle nous fait revenir au 19e siècle avant l’abolition de la prison pour dette.

La Loi Kasbarian-Bergé c’est la prison ou la rue ! Et la rue c’est la mort à petit feu …

Sans-logis, Locataires, hébergé-e-s, squatteur.se.s, femmes et familles en précarité, salarié.e.s, chômeur.se.s, étudiant.e.s, précaires, et organisations qui les défendent, Unissons-nous et mobilisons-nous

Pour le retrait de cette proposition de loi et pour un véritable droit au logement avec des logements abordables, stables, décents, et écologiques pour tou.te.s

MANIFESTATION DANS TOUTE LA FRANCE

Samedi 28 janvier 2023 A Paris/IdF : RV à 14h à Bastille

Organisations : 1er signataires : AITEC, AFVS, ATMF, Bagagérue, CGT, CLCV, CNL, CNDF, Construire!, Convergence Nat. Services Publics,COPAF, CSP75, DAL, DIEL, FASTI, Femmes Égalité, FSU, FUIQP, LDH, LFID (Femmes Iraniennes), Les Effronté.es, Les enfants du canal, Marches des solidarités, MRAP, Ruptures, Osez le féminisme!, SAF, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires, Synd. Magistrature, UNAFO, UNEF, UTOPIA 56, multiples collectifs …

Avec le soutien : EELV, Ensemble, NPA, LFI , PCF, Union des femmes du SKB …