Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit !
Mobilisation contre la proposition de loi
Kasbarian - Bergé
MANIFESTATION DANS TOUTE LA FRANCE
Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit !
Mobilisation contre la proposition de loi
Kasbarian - Bergé
MANIFESTATION DANS TOUTE LA FRANCE
Sanctions
3 ans de prison 45 000€ d’amende
LA LOI KASBARIAN
Les débats à l'assemblée doivent reprendre le 29 mars !
Se loger n’est pas un crime !
C’est un droit !
La proposition de loi du groupe « Renaissance » (majorité présidentielle) votée par LR et le RN à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2023, envoie en prison ou à la rue, les locataires en précarité, les sans-logis occupant des locaux vacants.
Elle condamne à 3 ans de prison et à 45 000€ d’amende !
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Qui sommes-nous ?
Nous sommes des associations et collectifs qui luttons contre la criminalisation des sans logis qui occupent des logements vides, des locataires en difficulté qui se maintiennent dans leur logement et contre accélération des expulsions.