
LOCATAIRES, MAL LOGÉS, SANS-LOGIS, OCCUPANTS :
LA PROPOSITION DE LOI « KASBARIAN – BERGÉ » PROMET :
2 À 3 ANS DE PRISON ET 30 000€ D’AMENDE :
- Au sans logis qui s’abritent dans un bâtiment désaffecté ou un logement vide
- Au locataire sans bail ni quittance que le bailleur veut expulser
- Au salarié en piquet de grève
ET POUR LES LOCATAIRES :
- En cas d’accident de la vie, c’est l’expulsion 2 fois plus vite
- Pour qui refuse de se jeter à la rue avec sa famille après le jugement, c’est 7500 € d’amende
SE LOGER N’EST PAS UN CRIME, C’EST UN DROIT !
POUR LE RETRAIT DE CETTE LOI ET L’ARRÊT DES EXPULSIONS
Mobilisons nous début mars devant l’Assemblée
et le 1er Avril durant la journée européenne d’actions
pour le droit au logement et à la ville
POUR LE RETRAIT DE CETTE LOI ET L’ARRÊT DES EXPULSIONS
Mobilisons nous début mars à l’Assemblée
et le 1er Avril :
Journée européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville

RETRAIT DE LA PPL KASBARIAN-BERGÉ QUI CRIMINALISE LES LOCATAIRE, LES SANS-LOGIS ET LES SALARIÉS !
RASSEMBLEMENT MERCREDI 29 MARS 2023 À PARTIR DE 16h30 PLACE ÉDOUARD HERRIOT Paris 7ème
de 116 h30, Place Edouard Herriot : (Jusqu’à la fin de l’examen de la PPL)