communiqué de presse
Se loger n’est pas un crime, c’est un droit ! Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la …
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L’analyse du DAL sur la proposition de loi Kasbarian-Bergé
L’analyse du DAL sur la proposition de loi Kasbarian-Bergé après la 1ère lecture à l’Assemblée Nationale (15/12/2022) «visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » criminalise les squatteurs de logements vides et les …
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Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit !
La proposition de loi du groupe « Renaissance » (majorité présidentielle) votée par LR et le RN à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2022, envoie en prison ou à la …
Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit ! Lire la suite »