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Les dangers de la loi Kasbarian – Bergé

L’analyse juridique
les effets de la loi

L’analyse détaillée du DAL de la proposition de loi Kasbarian-Bergé au 17 décembre 2022 :

Analyse-DAL-Jur-14-12-PPL-AN-du-2-12-22-Télécharger

COMMUNIQUE DE PRESSE UNITAIRE : SE LOGER N’EST PAS UN CRIME

CP-PPL-kasbarian-17012023-1-1Télécharger


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